Les règles d’attribution

Le Conseil général prend en charge le transport des élèves demi-pensionnaires, externes et internes scolarisés jusqu’à la classe de terminale* :
• qui résident dans le département du Loiret au moins à 3 km de leur établissement scolaire* ;
• dont le trajet n’excède pas 60 minutes ;
• qui suivent une scolarité non rémunérée dans l’établissement public de leur secteur ou dans l’établissement public ou privé le plus proche de leur domicile qui propose l’enseignement obligatoire choisi ou le diplôme envisagé ;
• qui scolarisés dans le Loiret ont effectués une demande avant le 13 juillet 2011, ou scolarisés hors du Loiret avant le 28 octobre 2011.
* exception faite des élèves domiciliés ET scolarisés dans l’agglomération d’Orléans ou de Montargis ;

Voir les conditions d’attribution aux paragraphes 1, 2 et 3 du Règlement des transports scolaires.

Prise en charge des DEMI-PENSIONNAIRE ou EXTERNE

Sous couvert du respect des règles d’attribution (voir paragraphe ci-dessus), il est délivré une carte de transports scolaires par enfant, prise en charge financièrement par le Conseil général :
- pour les services spéciaux scolaires, contacter votre Mairie ou Syndicat de transports pour connaître au plus tôt les formalités préalables à l’obtention de cette carte de transports ;
- sur lignes régulières ou réseau SNCF, s’inscrire en ligne ici ou retourner le formulaire de demande au Service des transports du Conseil général dûment complété. En retour et à partir du 22 août 2011, la carte de transport vous sera adressée à domicile.

Si nécessaire consulter la page « Le chemin de l’école » pour connaître les services de transports qui peuvent vous être proposés.

Prise en charge des INTERNE OU INTERNE-EXTERNÉ

Sous couvert du respect des règles d’attribution (voir paragraphe ci-dessus), les élèves scolarisés dans un établissement du Loiret bénéficient de titres de transports Ulys ou d’une allocation du montant équivalent au coût de ces titres, ceux scolarisés hors du Loiret perçoivent une allocation d’éloignement.
Les titres Ulys sont chargés trimestriellement par anticipation sur la carte Moda Pass’ de l’élève.
L’allocation d’éloignement versée au terme de chaque trimestre est calculée sur la base d’un aller et d’un retour par semaine de scolarité à raison de 0,076 € par kilomètre séparant la Mairie de la commune de résidence et la Mairie de la commune de l’établissement scolaire. La distance maximale pouvant être prise en compte est de 200 km/trajet.

Pour obtenir cette aide aux transports scolaires s’inscrire en ligne ici ou retourner le formulaire de demande correspondant (soit pour une scolarité dans le Loiret, soit hors du Loiret) au Service des transports du Conseil général dûment complété.

 

Prise en charge des ÉLÈVES HANDICAPÉS

Les élèves ayant ouvert un dossier à la Maison départementale des personnes handicapées, doivent renvoyer au Service des transports du Conseil général, dûment complété, le formulaire de demande de prise en charge des transports scolaires.

Les élèves n’ayant pas fait de demande de dossier auprès de la Maison départemental des personnes handicapées doivent préalablement effectuer une demande de compensation du handicap auprès de la Maison départementale des personnes handicapées (02 38 25 40 15).

Élèves inscrits dans une section "sport études"

Sont reconnus élèves de Sport Études, les élèves fréquentant une section sportive dont le recrutement est départemental, régional ou national (Nature A, B ou C définie par l'Éducation Nationale). Deux cas sont à considérer :
• les élèves domiciliés dans le Loiret, scolarisés hors Loiret et licenciés dans un club du Loiret.
Pour solliciter une subvention transports " Sport Études ", les familles doivent s'adresser au Comité Départemental de la discipline pratiquée qui traitera le dossier en liaison avec le Conseil général. Les subventions "Sport Études" sont versées à la famille en une seule fois en fin d'année scolaire. (Consulter la fiche pratique) • les élèves domiciliés dans le Loiret et scolarisés dans le Loiret.

La prise en charge est fonction du régime de l'élève :
- externes / demi-pensionnaires : ces élèves relèvent du régime général décrit au paragraphe 2 ;
- internes : ces élèves relèvent soit du régime général décrit au paragraphe 3, soit bénéficient de l'allocation "Sports Études" si celle-ci est plus avantageuse pour eux.(Consulter la fiche pratique)