Les règles d’attribution

Le Conseil général prend en charge le transport des élèves demi-pensionnaires, externes et internes scolarisés jusqu’à la classe de terminale* :
• qui résident dans le département du Loiret à plus de 3 km de leur établissement scolaire* ;
• dont le trajet n’excède pas 60 minutes ;
• qui suivent une scolarité non rémunérée dans l’établissement public de leur secteur ou dans l’établissement public ou privé le plus proche de leur domicile qui propose l’enseignement obligatoire choisi ou le diplôme envisagé ;
• qui scolarisés dans le Loiret ont effectués une demande avant le 13 juillet 2010, ou scolarisés hors du Loiret avant le 31 octobre 2010.
* exception faite des élèves domiciliés ET scolarisés dans l’agglomération d’Orléans ou de Montargis ;

Voir les conditions d’attribution aux paragraphes 1, 2 et 3 du Règlement des transports scolaires.

Prise en charge des DEMI-PENSIONNAIRE ou EXTERNE

Sous couvert du respect des règles d’attribution (voir paragraphe ci-dessus), le Conseil général délivre des cartes de transports scolaires gratuits :
- pour les services spéciaux scolaire, contacter votre Mairie ou Syndicat de transports pour connaître au plus tôt les formalités préalables à l’obtention de cette carte de transports ;
- sur lignes régulières ou réseau SNCF, retourner le formulaire de demande à la Direction des transports du Conseil général dûment complété. En retour et à partir du 20 août 2010, la carte ou titre de transport vous sera adressée à domicile.

Si nécessaire consulter la page « Le chemin de l’école » pour connaître les services de transports qui peuvent vous être proposés.

Prise en charge des INTERNE OU INTERNE-EXTERNÉ

Sous couvert du respect des règles d’attribution (voir paragraphe ci-dessus), les élèves scolarisés dans un établissement du Loiret bénéficient de titres de transports Ulys ou du montant équivalent, ceux scolarisés hors du Loiret perçoivent une compensation financière.
Les titres Ulys sont distribués trimestriellement par anticipation.
L’allocation d’éloignement versée au terme de chaque trimestre est calculée sur la base d’un aller et d’un retour par semaine de scolarité à raison de 0,076 € par kilomètre séparant la Mairie de la commune de résidence et la Mairie de la commune de l’établissement scolaire. La distance maximale pouvant être prise en compte est de 200 km/trajet.

Pour obtenir cette aide aux transports scolaires retourner le formulaire de demande correspondant (soit pour une scolarité dans le Loiret, soit hors du Loiret) la Direction des transports du Conseil général dûment complété.

 

Prise en charge des ÉLÈVES HANDICAPÉS

Les élèves ayant un dossier à la Maison départementale des personnes handicapées, doivent renvoyer à la Direction des transports du Conseil général, dûment complété, le formulaire de demande de prise en charge des transports scolaires.

Les autres élèves doivent préalablement effectuer une demande de compensation du handicap auprès de la Maison départementale des personnes handicapées (02 38 25 40 15).

Élèves inscrits dans une section "sport études"

Sont reconnus élèves de Sport Études, les élèves suivant un enseignement en catégorie A, B ou D définie par l'Éducation Nationale (recrutements départementaux, régionaux ou nationaux). Deux cas sont à considérer :
• les élèves domiciliés dans le Loiret, scolarisés hors Loiret et licenciés dans un club du Loiret.
Pour solliciter une subvention transports " Sport Études ", les familles doivent s'adresser au Comité Départemental de la discipline pratiquée qui traitera le dossier en liaison avec le Conseil général. Les subventions "Sport Études" sont versées à la famille en une seule fois en fin d'année scolaire.
• les élèves domiciliés dans le Loiret et scolarisés dans le Loiret.

La prise en charge est fonction du régime de l'élève :
- externes / demi-pensionnaires : ces élèves relèvent du régime général décrit au paragraphe 2 ;
- internes : ces élèves relèvent soit du régime général décrit au paragraphe 3, soit bénéficient de l'allocation "Sports Études" si celle-ci est plus avantageuse pour eux.