Quelles sont les aides aux transports scolaires ?

- les services quotidiens (élèves demi-pensionnaires ou externes) ;
- les subventions trimestrielles (élèves internes) ;
- les prises en charge individualisées (élèves handicapés).

 

DEMI-PENSIONNAIRE ou EXTERNE à la rentrée prochaine, puis-je bénéficier d'une prise en charge des transports scolaires par le Conseil général ?

Le Conseil général prend en charge le transport des élèves demi-pensionnaires et externes scolarisés jusqu'à la classe de terminale* :
- qui résident dans le département du Loiret à plus de 3 km de leur établissement scolaire en zone rurale ou à plus de 5 km en zone urbaine (classification INSEE).
- qui suivent une scolarité non rémunérée dans l'établissement public de leur secteur ou dans l'établissement public ou privé le plus proche de leur domicile qui propose l'enseignement obligatoire choisi ou le diplôme envisagé.
(* exception faite des élèves domiciliés ET scolarisés dans l'agglomération d'Orléans ou de Montargis).

 

Où faire ma demande de prise en charge ?

Consultez ou récupérez auprès de son établissement scolaire ou de la mairie de sa commune de résidence, le document "Comment se rendre à mon établissement avec les cars ULYS"
En fonction de votre établissement et de votre commune de résidence, il vous indique :
- le type de ligne que vous emprunterez soit de service spécial scolaire, soit de service régulier
- les coordonnées de l'organisme à même de traiter votre demande.

 

Quels documents dois-je fournir ?

Si vous voyagez sur service spécial scolaire :
- Contactez l'organisme qui vous est indiqué pour connaître au plus tôt les formalités préalables à l'obtention de la carte de transports.
Si vous voyagez sur ligne régulière :
- Vous avez reçu un imprimé de prise en charge pré renseigné à votre domicile : retournez-le à la Direction des transports du Conseil général dûment complété ;
- Vous n'avez pas reçu d'imprimé de prise en charge à votre domicile :
Vous pouvez vous procurer l'imprimé de prise en charge auprès de votre établissement scolaire ; après l'avoir complété retournez-le à la Direction des transports du Conseil général.

 

Comment obtenir ma carte de transport ?

Si vous voyagez sur service spécial scolaire :
- auprès de l'organisme qui a traité votre demande.
Si vous voyagez sur ligne régulière :
- Le Conseil général vous expédie votre carte à domicile accompagnée du règlement sur la sécurité et la discipline dans les transports scolaires.

 

Je serai scolarisé(e) dans un établissement privé plus éloigné de mon domicile que l'établissement public du secteur dont dépend ma commune de résidence, puis-je bénéficier d'une prise en charge des transports ?

Dans la limite des places disponibles et selon des modalités qui vous seront communiquées par votre établissement scolaire, vous pourrez bénéficier d'une prise en charge partielle.

 

Je serai INTERNE ou mon trajet dépasse 60 minutes, puis je obtenir une carte de transport ?
Les internes, les internes-externés et les élèves dont le trajet dépasse 60 minutes ne perçoivent pas de carte de transports gratuits mais peuvent percevoir une compensation financière appelée "allocation d'éloignement".
Cette allocation trimestrielle est calculée sur la base d'un aller et d'un retour par semaine de scolarité à raison de 0,076 € par kilomètre séparant la mairie de la commune de résidence et la mairie de la commune de l'établissement scolaire. La distance maximale pouvant être prise en compte est de 200 kilomètres par trajet.

 

Comment obtenir une allocation d'éloignement ?

- Vous avez reçu un imprimé de demande d'allocation pré renseigné à votre domicile :
Retournez-le à la Direction des transports du Conseil général, dûment complété.
- Vous n'avez pas reçu d'imprimé de demande d'allocation à votre domicile :
Vous pouvez vous procurer l'imprimé de prise en charge auprès de votre établissement scolaire ; après l'avoir complété, retournez-le à la Direction des transports du Conseil général accompagné d'un Relevé d'identité Bancaire.

 

Handicapé(e), comment puis-je obtenir une prise en charge individualisée ?

Vous n'êtes pas soumis aux règles de sectorisation et de lieu de résidence. En fonction de votre situation, il appartient à la Maison départementale des personnes handicapées de vous attribuer le mode de transport approprié.
Pour déposer votre demande, adressez à la Maison départementale des personnes, dans les meilleurs délais, le formulaire dédié aux élèves handicapés :
- que vous avez reçu à votre domicile ;
- que vous devrez vous procurer auprès de votre établissement scolaire 2006-2007.