Quelles conditions remplir pour obtenir une prise en charge de mes transports scolaires ?

. Résider dans le Loiret au moins à 3 km de l'établissement scolaire fréquenté.
. ne pas être domicilié et scolarisé dans la même agglomération : orléanaise ou montargoise.
. suivre des études avant le baccalauréat et non rémunérées.
. fréquenter l'établissement de secteur ou celui le plus proche du domicile qui propose la filière choisie.
. avoir un trajet qui n'excède pas 60 minutes en autocar si vous êtes demi-pensionnaire ou externe.

 

De quelles aides puis-je bénéficier ?

. Pour les demi-pensionnaires ou externes : une carte de transports scolaires intégralement financée par le Conseil général du Loiret à raison d'un aller et retour par jour de scolarité.
. Si vous êtes scolarisé dans un établissement privé plus éloigné de votre domicile que l'établissement public qui dispense la filière choisie ; sous réserve que cet établissement ait signé une convention avec le Département, et selon les modalités qui vous seront communiquées par votre établissement scolaire, vous pourrez bénéficier d'une prise en charge partielle de la carte de transports scolaires. Valable uniquement pour les trajets sur lignes régulières.
. Pour les internes dans le Loiret :
- soit 7 titres de 10 voyages chargés trimestriellement sur votre carte Moda Pass' (carte sans contact nominative) et permettant à l'élève de circuler sur le réseau Ulys ;
- soit une allocation d'un montant équivalent à l'achat de 7 titres de 10 voyages Ulys.
. Pour les internes hors Loiret : une allocation kilométrique versée trimestriellement et calculée sur la base d'un aller et retour par semaine de scolarité (0,076 ? par km).
. Si vous voyagez sur un service spécial scolaire : prenez contact avec l'organisme en charge des transports scolaires de votre secteur dès maintenant pour connaître les délais et modalités.

 

A qui m'adresser ?

. Élèves internes et internes-externés : Consultez le menu Transport scolaire, rubrique Les aides du conseil général ou au Service des transports : transport.scolaire@cg45.fr ou 02 38 25 43 00.
. Élèves demi-pensionnaires ou externes : pour obtenir les coordonnées de l'organisme en charge des transports scolaires pour votre trajet, consultez le site menu Transport scolaire, rubrique « Le chemin de l'école ». Vous saurez ainsi si vous relevez d'un service spécial scolaire ou d'une ligne régulière Ulys.

 

Comment effectuer ma demande de prise en charge ?

. Sur Internet : vous pouvez vous inscrire à partir du menu Transport scolaire, rubrique Les aides du Conseil général. Si vous avez bénéficié d'une aide aux transports scolaires en 2010-2011, un courrier indiquant votre identifiant et votre mot de passe sera envoyé à votre domicile.
Exceptions : ne peuvent pas s'inscrire sur Internet, les élèves handicapés et les élèves souhaitant être transportés sur le réseau SNCF et ne possédant pas de carte Multipass.
. Par voie postale :
- si vous êtes demi-pensionnaire, externe et voyagez sur une ligne régulière ou si vous êtes interne, vous pouvez également imprimer le formulaire adéquat depuis le menu Transport scolaire, rubrique Les aides du Conseil général et le retourner complété à l'adresse indiquée sur celui-ci ;
- si vous voyagez sur un service spécial scolaire, prenez contact avec l'organisme en charge des transports scolaires pour votre trajet qui vous indiquera la procédure à suivre.

 

Quand aurai-je ma carte de transports ?

. Si vous voyagez sur ligne régulière, le Conseil général expédiera, à partir du 22 août 2011, votre carte de transports scolaires à domicile accompagnée du règlement sur la sécurité et la discipline dans les transports scolaires.
. Si vous voyagez sur service spécial scolaire, renseignez-vous auprès de l'organisme qui a traité votre demande.

 

Pour les élèves handicapés sous réserve que vous ayez fait une demande auprès de la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) :
- soit une allocation kilométrique pour les trajets domicile/établissement effectués en véhicule personnel (1 aller et retour par jour de scolarité) ;
- soit la prise en charge d'une carte sur le réseau Ulys, SNCF, Tao ou Amelys ;
- soit la mise en place d'un transport adapté.

 

Comment obtenir un duplicata ?

En cas de perte ou de vol de carte de transports scolaires Ulys ou SNCF, un duplicata est délivré.

Les élèves transportés sur les circuits de services spéciaux scolaires doivent s'adresser à leur Autorité organisatrice secondaire (commune ou syndicat de communes).

es élèves transportés sur ligne régulière Ulys doivent adresser au Service des transports du Conseil général :
. une lettre de demande du représentant légal ;
. un certificat de scolarité ;
. un chèque d'un montant de 20 ?, à l'ordre du Trésor public, ou un récépissé de versement de 20 ? (délivré contre paiement par toute perception locale ou par la Paierie départementale).
À réception de ces pièces, le Service des transports édite et expédie au domicile de l'élève, le duplicata demandé.

Les élèves transportés sur le réseau SNCF doivent adresser au Service des transports du Conseil général :
. une lettre de demande du représentant légal ;
. un formulaire de demande de carte SNCF avec une photo d'identité couleur. (A télécharger à partir du menu Transport scolaire, rubrique Les aides du Conseil général).
Dès lors, le Service des transports transmet une demande de duplicata à la SNCF, qui vous éditera une nouvelle carte SNCF, moyennant le versement de 8 ? au moment du retrait du duplicata au guichet SNCF.