L'aide aux éléves externes et demi-pensionnaires

Les éléves externes et demi-pensionnaires peuvent bénéficier d'une carte de transports scolaires prise en charge financiérement par le Conseil général du Loiret, si certaines conditions liées é la scolarité, au domicile et au transport sont remplies (confer Réglement des transports scolaires). Dans tous les cas, chaque éléve doit adresser au Conseil général, avant le 13 juillet 2011 (cas général), sa demande de prise en charge des transports scolaires 2011-2012 (aucune reconduction n'est pratiquée).

Inscrivez-vous en ligne !

Si vous ne souhaitez ou ne pouvez pas vous inscrire sur Internet :

• Les formulaires de prise en charge de transports scolaires sont é télécharger ci-dessous.
  Télécharger le formulaire demi-pensionnaire ou externe et sa notice (PDF, 362 Ko)
• Télécharger le formulaire "SNCF" (réservé aux demi-pensionnaires ou externe empruntant ce réseau (PDF, 240 Ko)

 

L'aide aux élèves internes scolarisés dans le Loiret

Les éléves internes scolarisés dans le Loiret peuvent bénéficier de titres de transports Ulys ou d'une allocation du montant équivalent au coét de ces titres, si certaines conditions liées é la scolarité, au domicile et au transport sont remplies (confer Réglement des transports scolaires). Dans tous les cas, chaque éléve doit adresser au Conseil général, avant le 13 juillet 2011 (cas général), sa demande de prise en charge des transports scolaires 2011-2012 (aucune reconduction n'est pratiquée).

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Si vous ne souhaitez ou ne pouvez pas vous inscrire sur Internet :

• Les formulaires de prise en charge de transports scolaires sont é télécharger ci-dessous.
  Télécharger le formulaire interne Loiret et sa notice (PDF, 350 Ko)

 

L'aide aux éléves internes scolarisés hors Loiret

Les éléves internes scolarisés hors du Loiret peuvent bénéficier d'une aide aux transports scolaires (allocation d'éloignement), si certaines conditions liées é la scolarité, au domicile et au transport sont remplies (confer Réglement des transports scolaires). Dans tous les cas, chaque éléve doit adresser au Conseil général, avant le 28 octobre 2011 (cas général), un formulaire de demande de prise en charge des transports scolaires 2011-2012 (aucune reconduction n'est pratiquée).

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Si vous ne souhaitez ou ne pouvez pas vous inscrire sur Internet :

• Télécharger le formulaire interne hors Loiret et sa notice (PDF, 374 Ko)

 

L'aide aux éléves handicapés

Le Conseil général organise et finance le transport scolaire, sur la base d'un aller-retour entre le domicile et l'établissement scolaire, des éléves handicapés scolarisés dans un établissement d'enseignement public ou privé (primaire, secondaire et universitaire).
Toutes les demandes de prise en charge de transports scolaires sont é adresser, dans les meilleurs délais, au Conseil général.

• Consulter la fiche pratique
• Télécharger le formulaire élève handicapé (PDF, 345 Ko)

 

L'aide aux éléves des sections sportives

Sous certaines conditions, notamment celle d'étre domicilié dans le Loiret, le Conseil général participe financiérement au transport des éléves de sections sportives.

• Si vous étes scolarisés dans le Loiret, la prise en charge est fonction du régime de l'éléve :
  - externes / demi-pensionnaires : ces éléves relévent du régime général ;
  - internes : ces éléves relévent soit du régime général, soit bénéficient de l'allocation "Sports études" si celle-ci est plus avantageuse pour eux.
  Consulter la fiche pratique