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Les aides du Conseil général, comment ça marche ?

Télécharger le dépliant 2012-2013

Les règles d’attribution

Le Conseil général organise les transports scolaires et participe aux frais de transports scolaires pour les élèves remplissant les conditions ci-après :

  • être domicilié dans le Loiret et scolarisé de la classe de CP à la Terminale dans un établissement public ou privé conventionné avec l’État,
  • ne pas être domicilié et scolarisé au sein d’un même périmètre de transport urbain ou sur la même commune que l’établissement scolaire fréquenté,
  • ne pas être apprenti rémunéré.

Les élèves de maternelles ou domiciliés et scolarisé sur la même commune pourront être pris en charge à titre dérogatoire dans la limite du réseau existant et des places disponibles.

Voir les conditions d’attribution aux paragraphes 1, 2, 3 et 4 du Règlement des transports scolaires.

Elève DEMI-PENSIONNAIRE ou EXTERNE

Sous couvert du respect des règles d’attribution (voir paragraphe ci-dessus), les élèves peuvent prétendre à un titre de transport subventionné, sous réserve de la perception d’une participation familiale.

Cette participation annuelle est forfaitaire et s’établit comme suit :
Ecolier : 80 €
Collégien : 120 €
Lycéen : 200 €

Les collégiens et lycéens attributaires d’une bourse de l’Education nationale au titre de l’année scolaire considérée peuvent bénéficier, sous réserve de la transmission du justificatif avant le 30 novembre de l’année scolaire en cours, d’une réduction de 30% de la participation due pour l’élève en question.

Lorsque plusieurs élèves sont inscrits, la même année scolaire et sous le même représentant légal, sur le réseau Ulys exclusivement, la participation due pour :
- le second enfant par rang de naissance, est réduite de 50%
- le troisième enfant et les enfants suivants par rang de naissance est réduite de 100% (gratuité).

Inscrivez-vous en ligne avant le 31 juillet 2012* !
* Passée cette date, votre demande sera étudiée sans garantie de délai.

Si nécessaire consulter la page « Le chemin de l’école » pour connaître les services de transports qui peuvent vous être proposés.

Si vous ne souhaitez ou ne pouvez pas vous inscrire sur internet :

  • Transport sur le réseau Ulys :
    Pour obtenir le Pass scolaire, vous pouvez télécharger le formulaire pour élève demi-pensionnaire ou externe : Adhésion au Pass scolaire ou téléphoner au réseau Ulys : 0 800 00 45 00 (n° vert gratuit depuis un poste fixe)
  • Transport sur le réseau SNCF :
    Pour obtenir une carte Multipass, vous pouvez télécharger le formulaire pour élève demi-pensionnaire ou externe : Demande de carte d’abonné scolaire sur la SNCF ou téléphoner au Conseil général : 02.38.25.43.00.

Elève INTERNE OU INTERNE-EXTERNÉ scolarisé dans le Loiret

Sous couvert du respect des règles d’attribution (voir paragraphe ci-dessus), les élèves scolarisés dans un établissement du Loiret bénéficient de titres de transports Ulys ou d’une allocation du montant équivalent au coût de ces titres. Les titres Ulys sont chargés trimestriellement par anticipation sur la carte Moda Pass’ de l’élève.

Inscrivez-vous en ligne avant le 31 juillet 2012* !
* Passée cette date, votre demande sera étudiée sans garantie de délai.

Si vous ne souhaitez ou ne pouvez pas vous inscrire sur internet :

Elève INTERNE OU INTERNE-EXTERNÉ scolarisé en dehors du Loiret

Sous couvert du respect des règles d’attribution (voir paragraphe ci-dessus), les élèves scolarisés hors du Loiret perçoivent une allocation d’éloignement.
L’allocation d’éloignement versée au terme de chaque trimestre est calculée sur la base d’un aller et d’un retour par semaine de scolarité à raison de 0,076 € par kilomètre séparant la Mairie de la commune de résidence et la Mairie de la commune de l’établissement scolaire. La distance maximale pouvant être prise en compte est de 200 km/trajet.

Inscrivez-vous en ligne avant le 31 octobre 2012 !

Si vous ne souhaitez ou ne pouvez pas vous inscrire sur internet :

Prise en charge des ÉLÈVES HANDICAPÉS

Le Conseil général organise et finance le transport scolaire, sur la base d'un aller-retour entre le domicile et l'établissement scolaire, des élèves handicapés scolarisés dans un établissement d'enseignement public ou privé (primaire, secondaire et universitaire).

Les élèves ayant ouvert un dossier à la Maison départementale des personnes handicapées, doivent renvoyer au Service des transports du Conseil général, dûment complété, le formulaire de demande de prise en charge des transports scolaires.

Les élèves n’ayant pas fait de demande de dossier auprès de la Maison départementale des personnes handicapées doivent préalablement effectuer une demande de compensation du handicap auprès de la Maison départementale des personnes handicapées (02 38 25 40 15).

Élèves inscrits dans une section "sport études"

Sont reconnus élèves de Sport Études, les élèves fréquentant une section sportive dont le recrutement est départemental, régional ou national (Nature A, B ou C définie par l'Éducation Nationale). Deux cas sont à considérer :

  • les élèves domiciliés dans le Loiret, scolarisés hors Loiret et licenciés dans un club du Loiret.
    Pour solliciter une subvention transports " Sport Études ", les familles doivent s'adresser au Comité Départemental de la discipline pratiquée qui traitera le dossier en liaison avec le Conseil général. Les subventions "Sport Études" sont versées à la famille en une seule fois en fin d'année scolaire. (Consulter la fiche pratique)
  • les élèves domiciliés dans le Loiret et scolarisés dans le Loiret :
    La prise en charge est fonction du régime de l'élève :
    - externes / demi-pensionnaires : ces élèves relèvent du régime général décrit au paragraphe 2 ci-dessus ;
    - internes : ces élèves relèvent soit du régime général décrit au paragraphe 3, ci-dessus, soit bénéficient de l'allocation "Sports Études" si celle-ci est plus avantageuse pour eux.(Consulter la fiche pratique)