Règlement LR

La possession d'un titre de transport implique l’acceptation du présent règlement.

Il est interdit de :

- souiller ou détériorer le matériel (décret du 22.03.1942, 74-10°) ou cracher (74-8°).
- transporter des bagages incommodants, encombrants ou dangereux (décret du 22.03.1942, 74-2°)
- occuper abusivement les places assises et emplacements bagages (décret du 22.03.1942, 74-2°).
- manipuler les ouvertures et se déplacer pendant le trajet (art. 223-1 du code pénal).
- voyager debout alors qu'il y a des places disponibles (décret du 22.03.1942, 74-3°) ou de se déplacer (art. 223-1 du code pénal).
- demander un arrêt de complaisance.
- jeter des détritus par les fenêtres (décret du 02.03.1942, 73-2°).
- mendier ou vendre des objets de toute nature (loi du 15.07.1945, 23-1).

Places réservées

- Aux mutilés de guerre titulaires d'une carte d'invalidité
- Aux personnes handicapées titulaires d'une carte officielle portant la mention "station debout pénible"
- Aux femmes enceintes et personnes accompagnées d'enfant de moins de 4 ans.

Nous invitons notre clientèle à faire preuve de courtoisie en laissant leur place aux personnes citées ci-dessus ainsi qu'aux personnes âgées.

Transport de jeunes enfants

- Les enfants de moins de 4 ans voyagent gratuitement à condition de ne pas occuper de place assise ou d'être tenu sur les genoux des personnes qui les accompagnent.
- L' accès aux véhicules est interdit aux enfants de moins de 9 ans non accompagnés d'un adulte.

Conditions et détention d'animaux à bord du véhicule

- L’accès au véhicule est interdit aux chiens de première catégorie.
- Les chiens de deuxième catégorie doivent être muselés et tenus en laisse par une personne majeure. Ils sont admis à titre payant et ne doivent pas incommoder les autres voyageurs.
- Les chiens de personnes non-voyantes sont admis gratuitement.
- Les animaux domestiques de petite taille et N.A.C (Nouveaux Animaux Compagnie) sont admis gratuitement à condition d’être transportés dans un panier fermé ou une caisse spécifique gardée sur les genoux.

Titres de transport et contrôle

- Tout voyageur doit être muni d’un titre de transport et le valider même en correspondance ou en acquérir un auprès du conducteur (décret du 22.03.1942, 74-1).
- Les titres de transport doivent être présentés au conducteur à chaque montée dans le véhicule et aux agents de contrôle à toute réquisition.
- Les voyageurs doivent conserver leur billet unitaire en bon état jusqu’à leur descente du véhicule.
- Les personnes ayant contrevenues aux dispositions du présent règlement seront punies de peines prévues par les art. 80-1 et 80-3 du décret du 22 mars 1942.
- En cas de contrôle, à défaut de titre de transport valable, une indemnité forfaitaire sera exigée.

Merci de consulter les Montants des Indemnités Forfaitaires.

La responsabilité financière et pénale des parents pourra être engagée dans le cas d’incidents avec un voyageur mineur.
Le Conseil départemental peut décider une exclusion temporaire ou définitive en fonction de la gravité des faits (vandalisme, propos malveillants envers le conducteur et les autres voyageurs).

Sécurité

Le port de la ceinture est obligatoire (décret du 09.07.2003).

Transport des bagages

Merci de consulter nos Consignes - Transport de Bagages.

Objets perdus

Chaque objet retrouvé par le conducteur est rapporté à son exploitation. Aucun objet trouvé n'est conservé à la Gare Routière.
Pour connaître les coordonnées de l'exploitation, contactez Ulys au :