Les Aides du Conseil départemental

Cliquez ICI pour télécharger le dépliant d'information sur les Transports scolaires 2016-2017

 

Les règles d'attribution

Le Conseil départemental organise les transports scolaires pour les élèves remplissants les conditions ci-après :

  • être domiciliéé dans le Loiret et scolarisé de la classe de CP à la Terminale dans un établissement public ou privé conventionné avec l'État.
  • ne pas être domicilié et scolarisé au sein d'un même périmètre de transport urbain ou sur la même commune que l'établissement scolaire fréquenté.
  • ne pas être apprenti rémunéré.

Les élèves de maternelles ou domiciliés et scolarisés sur la même commune pourront être pris en charge à titre dérogatoire dans la limite du réseau existant et des places disponibles.
Voir conditions d'attribution aux paragraphes 1, 2, 3 et 4 du Règlement des transports scolaires.

Élèves HANDICAPÉS

Pour consulter les informations relatives au transport des élèves handicapés, veuillez cliquer sur le lien suivant : mdph.loiret.com

Élève en SPORT ÉTUDES

Sont reconnus élèves de Sport Études, les élèves fréquentant une section sportive dont le recrutement est départemental, régional ou national (Nature A, B ou C définie par l'Éducation Nationale).

Ces élèves relèvent du régime général décrit aux paragraphes ci-dessous.

Élève DEMI-PENSIONNAIRE ou EXTERNE

Sous couvert du respect des règles d'attribution (voir paragraphe ci-dessus), les élèves peuvent prétendre à un titre de transport subventionné, sous réserve de la perception d'une participation familiale.

Cette participation annuelle est forfaitaire et s'établie comme suit :

  • Ecolier : 132 €
  • Collégien : 132 €
  • Lycéen : 212 €

Les collégiens et lycéens attributaires d'une bourse de l'Éducation Nationale au titre de l'année scolaire considérée peuvent bénéficier, sous réserve de la transmission du justificatif avant le 30 novembre de l'année scolaire en cours, d'une réduction de 30% de la participation due pour l'élève en question.

Lorsque plusieurs élèves sont inscrits, la même année scolaire et sous le même représentant légal, sur le réseau Ulys exclusivement, la participation due pour :

  • le second enfant par rang de naissance, est réduite de 50%.
  • le troisième enfant et les enfants suivants par rang de naissance est réduite de 100% (gratuité).

Inscription en ligne avant le 15 juillet 2016*!

*passée cette date, votre demande sera étudiée sans garantie de délai et une pénalité de 10€ par dossier sera appliquée. Si nécessaire consulter la page "Le chemin de l'école" pour connaître les services de transports qui peuvent vous être proposés.

Si vous ne souhaitez pas ou ne pouvez pas vous inscrire sur internet :

  • Transport sur le réseau Ulys :
    Pour obtenir le Pass Scolaire, vous pouvez télécharger le formulaire d'adhésion pour élève demi-pensionnaire ou externe : Cliquez ici ou téléphonez au réseau Ulys : 0 800 00 45 00 (N° Vert gratuit depuis un poste fixe)​.
  • Transport sur le réseau SNCF :
    Pour obtenir une carte JV Malin, vous pouvez télécharger le formulaire SNCF pour élève demi-pensionnaire ou externe : Télécharger le formulaire ou téléphoner au 02 38 25 45 45.

Élève INTERNE ou INTERNE-EXTERNÉ scolarisé dans le Loiret

Sous couvert du respect des règles d'attribution (vois paragraphe ci-dessus), les élèves scolarisés dans un établissement du Loiret bénéficient de titres de transports Ulys ou d'une allocation du montant équivalent au coût de ces titres. Les titres Ulys sont chargés trimestriellement par anticipation sur la carte Moda Pass' de l'élève.

Inscription en ligne avant le 15 juillet 2016*!

* passée cette date, votre demande sera étudiée sans garantie de delai.

Si vous ne souhaitez ou ne pouvez pas vous inscrire sur internet :

Élève INTERNE ou INTERNE-EXTERNÉ scolarisé en dehors du Loiret

Sous couvert du respect des règles d'attribution (vois paragraphe ci-dessus), les élèves scolarisés hors du Loiret perçoivent une allocation d'éloignement. L'allocation d'éloignement versée au terme de chaque trimestre est calculée sur la base d'un aller et d'un retour par semaine de scolarité à raison de 0,076 € par kilomètre séparant la Mairie de la commune de résidence et la Mairie de la commune de l'établissement scolaire. La distance maximale pouvant être prise en compte est de 200 km/trajet.

Inscription en ligne avant le 31 octobre 2016*!

Si vous ne souhaitez ou ne pouvez pas vous inscrire sur internet :