Les Aides au Transport scolaire

Cliquez ICI pour télécharger le dépliant d'information sur les Transports scolaires 2017-2018

 

Les règles d'attribution

La Région Centre-Val de Loire prend en charge les transports scolaires pour les élèves remplissants les conditions ci-après :

  • être domicilié dans le Loiret et scolarisé de la classe de CP à la Terminale dans un établissement public ou privé conventionné avec l'État.
  • ne pas être domicilié et scolarisé au sein d'un même périmètre de transport urbain ou sur la même commune que l'établissement scolaire fréquenté.
  • ne pas être apprenti rémunéré.

Les élèves de maternelles ou domiciliés et scolarisés sur la même commune pourront être pris en charge à titre dérogatoire dans la limite du réseau existant et des places disponibles.
Voir conditions d'attribution aux paragraphes 1, 2, 3 et 4 du Règlement des transports scolaires.

Élèves HANDICAPÉS

Pour consulter les informations relatives au transport des élèves handicapés, veuillez cliquer sur le lien suivant : mdph.loiret.com

Élève en SPORT ÉTUDES

Sont reconnus élèves de Sport Études, les élèves fréquentant une section sportive dont le recrutement est départemental, régional ou national (Nature A, B ou C définie par l'Éducation Nationale).

Ces élèves relèvent du régime général décrit aux paragraphes ci-dessous.

Élève DEMI-PENSIONNAIRE ou EXTERNE

Sous couvert du respect des règles d'attribution (voir paragraphe ci-dessus), les élèves peuvent prétendre à un titre de transport subventionné, sous réserve de la perception des frais de gestion s'élevant à 25 € par elève dans la limite de 50 € par représentant légal.

Inscription en ligne avant le 17 juillet 2017*!

*passée cette date, votre demande sera étudiée sans garantie de délai et une pénalité de 10€ par dossier sera appliquée dans la limite de 20 € par représentant légal. Si nécessaire consulter la page "Le chemin de l'école" pour connaître les services de transports qui peuvent vous être proposés.

Si vous ne souhaitez pas ou ne pouvez pas vous inscrire sur internet :

  • Transport sur le réseau ULYS qui devient REMI :
    Pour obtenir le Pass Scolaire, vous pouvez télécharger le formulaire d'inscription pour élève demi-pensionnaire ou externe : Cliquez ici ou téléphonez à Odulys : 0 800 00 45 00 (N° Vert gratuit depuis un poste fixe)​.
  • Transport sur le réseau SNCF :
    Pour obtenir une carte JV Malin, vous pouvez télécharger le formulaire SNCF pour élève demi-pensionnaire ou externe : Télécharger le formulaire ou téléphoner au 02 38 70 31 33.
  • Transport vers un établissement situé en dehors du Loiret :
    Pour obtenir une carte de transport, vous pouvez télécharger le formulaire pour élève demi-pensionnaire ou externe scolarisés en dehors du Loiret : Télécharger le formulaire ou téléphoner au 02 38 70 31 33

Élève INTERNE ou INTERNE-EXTERNÉ scolarisé dans le Loiret

Sous couvert du respect des règles d'attribution (vois paragraphe ci-dessus), les élèves scolarisés dans un établissement du Loiret bénéficient de titres de transports REMI ou d'une allocation du montant équivalent au coût de ces titres. Les titres REMI sont chargés trimestriellement par anticipation sur la carte de l'élève.

Inscription en ligne avant le 17 juillet 2017*!

* passée cette date, votre demande sera étudiée sans garantie de delai.

Si vous ne souhaitez ou ne pouvez pas vous inscrire sur internet :

Élève INTERNE ou INTERNE-EXTERNÉ scolarisé en dehors du Loiret

Sous couvert du respect des règles d'attribution (vois paragraphe ci-dessus), les élèves scolarisés hors du Loiret perçoivent une allocation d'éloignement. L'allocation d'éloignement versée au terme de chaque trimestre est calculée sur la base d'un aller et d'un retour par semaine de scolarité à raison de 0,076 € par kilomètre séparant la Mairie de la commune de résidence et la Mairie de la commune de l'établissement scolaire. La distance maximale pouvant être prise en compte est de 200 km/trajet.

Inscription en ligne avant le 31 octobre 2017*!

Si vous ne souhaitez ou ne pouvez pas vous inscrire sur internet :